Mairie
Une permanence OPAH pour l’amélioration de l’habitat aura lieu en mairie le 26 septembre 2017 de 14h30 à 16h30. // 04/08/17 : le préfet de l’Ardèche vient de placer la commune au niveau alerte sécheresse renforcée (niveau 3). Des mesures de restriction des usages de l’eau sont donc en vigueur. Pour tous renseignements contactez la mairie.

Accueil > Mairie > Urbanisme

Urbanisme

Permis de construire

Travaux concernés par les permis de construire :

- Travaux créant une nouvelle construction.
- Travaux sur construction existante comme l’agrandissement d’une maison par exemple dès lors que la surface de plancher est supérieure à 20 m² (40 m² en zone urbaine).

A noter que le recours à un architecte pour réaliser le projet de construction est obligatoire dès lors que la surface de plancher de la future construction dépasse 170 m².

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est de 2 mois (3 mois si le bien se situe dans le périmètre des Bâtiments de France).

Formulaire pour construction d’une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire pour les autres constructions

Déclaration préalable de travaux

Les travaux peuvent avoir lieu sur une construction existante ou sur une nouvelle construction dès lors que la surface de plancher est comprise entre 5 et 20 m². Ce seuil de 20 m² peut être porté à 40 m² pour des travaux concernant une construction existante située en zone urbaine.

A noter qu’une déclaration est obligatoire si les travaux modifient l’aspect initial du bâtiment : remplacement d’une fenêtre ou d’une porte, choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois (2 mois si le bien se situe dans le périmètre des Bâtiments de France).

Formulaire pour construction non soumise à PC portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes

Formulaire pour les autres constructions non soumises à PC

Certificat d’urbanisme

Il existe deux catégories de certificat d’urbanisme :

- le CU d’information : il renseigne sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain, sur les limitations administratives au droit de propriété (servitudes d’utilité publique, droit de préemption...), ainsi que sur la liste des taxes et participations d’urbanisme (taxe d’aménagement...).
- le CU opérationnel : il indique, en plus des informations données par le certificat d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet précis et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront le terrain.

Le dossier complet est à déposer en Mairie. Le délai d’instruction est d’un mois pour les CU d’information et de 2 mois pour les CU opérationnels.

Formulaire certificat d’urbanisme