Mairie de SAINT-GERMAIN

Règlement Salle Polyvalente

La salle polyvalente peut accueillir 70 personnes. Elle est mise gratuitement à disposition des associations du village pour leurs différentes activités selon le calendrier annuel établi à l’automne.

Location

Elle peut être louée :

  à toute personne majeure et sous sa responsabilité,
  aux associations relevant de la loi 1901 pour les activités suivantes : banquets, soirées, activités récréatives, culturelles, sociales, sportives, corporatives, associatives.
  aux résidents du village pour réunions de famille

Prix :
Fixé par délibération du conseil municipal du 20 mars 2008 (en application depuis le 1er mai 2008) il est le suivant pour une location à la journée :

  70 euros pour les particuliers domiciliés dans la commune
  150 euros pour les particuliers non résidents sur Saint-Germain et les associations extérieures.

La location est exigible à réservation de la salle ainsi que :

 200 euros de caution pour le matériel
 50 € de caution pour le ménage de la salle qui doit être restituée dans le même état que lors de la remise des clés
 60 euros de caution pour nuisance sonore.
 Copie du contrat d’assurance responsabilité civile de l’utilisateur.

Responsabilité du locataire :

La responsabilité du locataire pourra être recherchée en cas de préjudice causé aux mobiliers et immeubles ou dégradations des abords du fait de la location. Le mobilier répertorié sur la fiche d’inventaire ne devra en aucun cas sortir de la salle.

Lors d’une manifestation, le locataire devra assurer la sécurité et le service d’ordre à l’intérieur des locaux comme à leurs abords

Le locataire se chargera de demander les autorisations nécessaires à l’ouverture d’une buvette et des déclarations relatives à la programmation d’œuvres musicales etc.…

En aucun cas, la municipalité ne pourra être tenue pour responsable des accidents, vols ou incidents subits par des particuliers survenus dans la salle ou au dehors lors de la location ou de l’utilisation de la salle.

Conditions de location :

Contact sera pris par le secrétariat ou une personne de la mairie avec le loueur pour convenir de l’heure de la remise des clés et effectuer l’état des lieux. Ils conviendront alors du jour et heure de l’état des lieux après utilisation et de la restitution des clés.

Seront exigés lors de l’état des lieux :

  le nettoyage des sols, salle et annexes. (balayage et passage de la serpillère)
  le nettoyage des tables, chaises et le rangement (les 70 chaises par pile de l0 dans le local et les plateaux dans l’emplacement prévu à cet effet).
  le nettoyage du bar, coin cuisine, évier et équipements ainsi que lavabo et sanitaire.
  Le nettoyage des abords extérieurs de la salle

Consignes à respecter après utilisation :

  enlever les décors
  fermer volets et fenêtres
  éteindre les lumières
  éteindre le chauffe eau
  éteindre les convecteurs
  arrêter le frigo.
  évacuer les poubelles.
  vérifier la fermeture à clé des 2 portes.

Il est interdit de planter des clous, de coller des documents aux murs, d’utiliser du ruban adhésif.

En cas de non respect de ce règlement, de casse, de dégradations intérieures ou extérieures, la mairie se réserve le droit de conserver les chèques de caution.

Respect des riverains :

La salle étant située à proximité d’habitations il convient d’être attentif aux nuisances sonores. En cas de plainte des habitants du village ou d’un constat de bruit à une heure tardive par la gendarmerie, la caution pour nuisance sonore ne sera pas restituée.

Sous-location :

Il est formellement interdit à l’utilisateur de céder la salle à une autre personne ou pour un autre usage que celui prévu. En cas de constatation de tels faits, les cautions ne seront pas rendues et le locataire n’aura plus accès à la location de la salle.

Annulation :

Le prix de la location ne sera pas restitué si l’annulation est faite moins de l5 jours avant la date d’utilisation de la salle.

L’utilisateur s’engage à respecter et à faire respecter le présent règlement.