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Démarches administratives

Démarches administratives

1. Etat Civil

- Demande d’actes de naissance : démarche en ligne sur www.service-public.fr/

- Demande d’extrait de casier judiciaire : démarche en ligne sur www.service-public.fr/

- Demande de second livret de famille : formulaire à renvoyer à la commune de mariage ou de naissance des parents

- Pour les demandes de carte nationale d’identité ou de passeport : renseignements à demander directement en Mairie ou pré-demande à faire sur
http://predemande-cni.ants.gouv.fr/

2. Circulation

- Demande certificat de situation administrative du véhicule (attestation de non gage) : démarche en ligne sur www.service-public.fr/

- Depuis novembre 2017, les demandes liées au certificat d’immatriculation (ex carte grise), ne se font plus en Préfectures ni Sous-Préfectures.

Il convient dorénavant de faire les demandes :

En ligne, sur le site de officiel de l’ANTS : https://ants.gouv.fr
Auprès d’un garagiste agréé au SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules)

Dans le cas d’un emménagement dans la commune, vous disposez d’un délai d’un mois pour faire changer l’adresse sur votre carte grise.

- Demande de duplicata d’un permis de conduire pour perte ou vol (les 2 formulaires ci-dessous sont à compléter) :
1er formulaire
2ème formulaire

3. Inscription sur la liste électorale

Formulaire à déposer en Mairie accompagné d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ou inscription en ligne sur www.service-public.fr

4. Recensement militaire

Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles doivent se faire recenser à la Mairie de leur domicile. Cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent le seizième anniversaire muni de la carte d’identité et du livret de famille des parents.

Nous vous rappelons que pour toutes ces démarches, vous pouvez également vous rendre en Mairie.